Jurisprudence de l’article L541-2 du Code de l'environnement

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 13, 4ème chambre 9, 2ème chambre 7

  1. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006924ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  2. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006914ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  3. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006904ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  4. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006884ème chambre · 40-01-02-02 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - SURVEILLANCE EXERCÉE PAR LE SERVICE DES MINES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE D'EXERCER LA POLICE SPÉCIALE DES DÉCHETS SUR UN SITE MINIER OU SUR LE SITE D'UNE ANCIENNE EXPLOITATION MINIÈRE QUI N'EST PLUS SOUMIS À LA POLICE SPÉCIALE DES MINES - EXISTENCE, ALORS MÊME…
  5. CAA Paris, 17 novembre 2022, n° 19PA009791ère chambre ·
  6. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 21DA019241ère chambre ·
  7. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA020961ère chambre · 44-035 Nature et environnement.
  8. Cass. com., 6 juillet 2022, n° 19-19.107Chambre commerciale · Cassation sans renvoi · Publié
  9. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA018191ère chambre ·
  10. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034402ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  11. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034412ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  12. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034392ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  13. CAA Versailles, 23 juin 2022, n° 21VE034382ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-035 Nature et environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  14. CAA Nantes, 20 mai 2022, n° 21NT010453ème chambre ·
  15. CE, 16 mai 2022, n° 4469236ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CAA Marseille, 11 mars 2022, n° 20MA026157ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CE, 7 mars 2022, n° 4386116ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Paris, 3 février 2022, n° 21PA038181ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CE, 30 décembre 2021, n° 4290706ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA014791ère chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.