Code de la santé publique

Article R1432-132

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre III : Agences régionales de santé › Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé › Section 3 : Personnel des agences › Sous-section 5 : Comité national de concertation › Paragraphe 3 : Fonctionnement

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.