Jurisprudence de l’article L442-1 du Code de l'urbanisme

132 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 46, 5ème chambre 20, 2ème chambre 13

  1. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033067ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 20MA045861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006631ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  4. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 29 juin 2021, n° 19MA002609ème chambre · 68-02-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. OPÉRATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT. - LOTISSEMENT DONT LE PÉRIMÈTRE N'INCLUT PAS LA PARTIE DÉJÀ BÂTIE DE L'UNITÉ FONCIÈRE CONCERNÉE PAR LA DEMANDE DE PERMIS D'AMÉNAGER OU LA DÉCLARATION PRÉALABLE - MOYEN TIRÉ DE LA NON-CONFORMITÉ DU RELIQUAT DÉJÀ BÂTI,…
  6. CAA Bordeaux, 25 juin 2021, n° 19BX041821ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  7. CAA Lyon, 24 juin 2021, n° 21LY002824ème chambre · 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Eau. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.
  8. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 20LY027465ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  9. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA007409ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA007389ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA00416 - 19MA025999ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 19NT047485ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA023641ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-02-04-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. Procédure.
  14. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA019461ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement.
  15. CAA Versailles, 26 novembre 2020, n° 18VE025486ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CE, 12 novembre 2020, n° 4215906ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DÉLIVRÉ EN VUE D'UNE DIVISION PRIMAIRE - APPRÉCIATION DU RESPECT DES RÈGLES D'URBANISME - 1) PRINCIPE - APPRÉCIATION AU REGARD DE L'ENSEMBLE DE L'UNITÉ FONCIÈRE EXISTANTE [RJ1] - 2) CAS D'UN PERMIS MODIFICATIF SOLLICITÉ APRÈS DIVISION -…
  17. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 18MA03257-18MA032621ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY009001ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA010421ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT000642ème chambre ·