Jurisprudence de l’article L442-1 du Code de l'urbanisme

132 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 46, 5ème chambre 20, 2ème chambre 13

  1. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE016062ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008301ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT014545ème chambre ·
  6. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA013081ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 22LY022915ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY026951ère chambre · 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - AUTORISATION DE LOTIR. - DÉCLARATION PRÉALABLE DE LOTISSEMENT - DEMANDE SUBSÉQUENTE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - BÉNÉFICE, EN L'ABSENCE DE TOUT TRANSFERT DE…
  9. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC005813ème chambre ·
  10. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA014521ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  13. CAA Marseille, 18 janvier 2024, n° 23MA000791ère chambre · 17-03-02-05-01-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Responsabilité. - Responsabilité extra-contractuelle. - Compétence judiciaire.
  14. CE, 29 novembre 2023, n° 4707881ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-04-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - OPÉRATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT. - ABSENCE – DÉTACHEMENT D’UN TERRAIN SUPPORTANT UN OU PLUSIEURS BÂTIMENTS QUI NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE DÉMOLIS. 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. -…
  15. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 22VE007806ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031201ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 23 novembre 2023, n° 21BX031191ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT021905ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 17 octobre 2023, n° 22MA015344ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.