Jurisprudence de l’article L514-5 du Code de l'environnement

31 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 10, 1ère chambre 5, 1ère chambre - formation à 3 3

  1. CAA Nantes, 11 juillet 2025, n° 23NT014272ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 23TL013384ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 17 octobre 2024, n° 24LY012014ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  4. CAA Bordeaux, 30 septembre 2024, n° 23BX000624ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT002685ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 23 février 2024, n° 21NT036512ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 21NC033051ère chambre ·
  8. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  9. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL047294ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX008215ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046894ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  12. CAA Lyon, 15 février 2023, n° 21LY023033ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nancy, 2 février 2023, n° 20NC009871ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX040834ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL230504ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  16. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC015491ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  17. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL048911ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application. 44-035-04 Nature et environnement.
  18. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX044664ème chambre · 27-01-02 Eaux. - Régime juridique des eaux. - Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  19. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA044357ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 54-01-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions susceptibles de recours. Mises en…
  20. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA014847ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.