Jurisprudence de l’article R431-24 du Code de l'urbanisme

82 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 27, 2ème chambre 13, 5ème chambre 12

  1. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028701ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  3. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028691ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  4. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028681ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  5. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA028671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 22TL213934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY011331ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 20TL036534ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX014011ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL217544ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL033304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  13. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX017994ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 21BX002335ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  15. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  17. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Marseille, 16 mai 2022, n° 20MA024045ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  20. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX002335ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.