Code de la sécurité sociale

Article D643-16

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants › Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales › Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base › Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Les modalités d'interruption du versement sont celles définies à l'article D. 351-14.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.