Code de l'environnement

Article R131-22

Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions communes › Titre III : Institutions › Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement › Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie › Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Des comptables secondaires sont nommés par le ministre chargé du budget après avis du président du conseil d'administration.

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