Code forestier

Article D223-3

Partie réglementaire › LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER › TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS › Chapitre III : Dispositions financières › Section 1 : Organisation financière et comptable

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'office sur la proposition de l'agent comptable.

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