Code de l'éducation

Article D332-21

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre III : Les enseignements du second degré. › Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. › Section 2 : Le diplôme national du brevet.

Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.