Jurisprudence de l’article L141-1 du Code de l'environnement

131 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 31, 2ème chambre 24, 5ème chambre 19

1. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 16NT002442ème chambre ·
2. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 15NT020432ème chambre ·
3. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 15NT020372ème chambre ·
4. CAA Nantes, 5 octobre 2017, n° 16NT019942ème chambre ·
5. CAA Nantes, 5 octobre 2017, n° 16NT019912ème chambre · 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
6. CAA Marseille, 29 septembre 2017, n° 16MA010047ème chambre - formation à 3 · 44 Nature et environnement.
7. CE, 19 juillet 2017, n° 412054Juge des référés ·
8. CE, 14 juin 2017, n° 3930456ème chambre ·
9. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Marseille, 9 mai 2017, n° 16MA024495ème chambre - formation à 3 · 44-006-03-01-02-02 Nature et environnement. 54-04-03 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX038485ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.