Jurisprudence de l’article L141-1 du Code de l'environnement

131 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 31, 2ème chambre 24, 5ème chambre 19

  1. CE, 8 novembre 2019, n° 42520810ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 9 juillet 2019, n° 17LY018753ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Préfets. 60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Retards. 60-04-03-04 Responsabilité de la puissance…
  3. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX001485ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  4. CAA Marseille, 14 février 2019, n° 17MA038221ère chambre - formation à 3 · 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  5. CAA Bordeaux, 8 février 2019, n° 16BX010694ème chambre - formation à 3 · 60-04-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère indemnisable du préjudice - Questions diverses.
  6. CAA Lyon, 4 février 2019, n° 18LY021345ème chambre B - formation à 3 · 335 Étrangers.
  7. CAA Paris, 13 décembre 2018, n° 18PA02331, 18PA023321ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT000252ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 23 octobre 2018, n° 17LY043413ème chambre - formation à 3 · 44-045-03 Nature et environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Paris, 22 octobre 2018, n° 18PA01325CHAMBRES REUNIES · 01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - DÉCISION PRISE EN APPLICATION D'UN ACTE ANNULÉ OU DONT L'ACTE ANNULÉ CONSTITUE LA BASE LÉGALE - ACTE SUBSÉQUENT ENTACHÉ D'ILLÉGALITÉ - ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE. 44-006-03-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROJET…
  11. CAA Versailles, 20 septembre 2018, n° 16VE029192ème chambre · 10-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations déclarées. 44 Nature et environnement.
  12. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX021275ème chambre - formation à 3 · 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir.
  13. Cass. civ. 3e, 24 mai 2018, n° 17-18.8663e chambre civile · Rejet · PubliéAyant constaté que l'action d'associations avait pour objet d'engager la responsabilité de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour avoir diffusé des informations inexactes sur les ressources géothermiques du site de Bure susceptibles de créer un risque d'intrusion accidentelle et relevé qu'une association avait, selon ses statuts, un…
  14. CAA Paris, 24 avril 2018, n° 17PA015661ère chambre · 44 Nature et environnement.
  15. CAA Versailles, 29 mars 2018, n° 16VE025982ème chambre · 10-02-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations déclarées. 44 Nature et environnement.
  16. CAA Paris, 29 mars 2018, n° 17PA000571ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.
  17. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  18. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 17LY031901ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  19. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY024981ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  20. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 16LY024961ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.