Jurisprudence de l’article L141-1 du Code de l'environnement

131 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 31, 2ème chambre 24, 5ème chambre 19

1. CAA Marseille, 13 mai 2024, n° 19MA054725ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
2. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
4. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 23NC029253ème chambre ·
5. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA024211ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
6. CE, 28 mars 2024, n° 4685736ème - 5ème chambres réunies ·
7. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 21NC004351ère chambre ·
8. CE, 18 décembre 2023, n° 4644546ème - 5ème chambres réunies ·
9. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT018822ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 22BX007395ème chambre ·
11. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 23BX007464ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 20BX041715ème chambre ·
13. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
14. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
15. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA006351ère chambre ·
16. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
18. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014071ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
19. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
20. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 20BX023075ème chambre ·