Jurisprudence de l’article L600-1-3 du Code de l'urbanisme

40 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 15, 5ème chambre 7, 4ème chambre 6

  1. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX033444ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  2. CE, 8 juin 2021, n° 4377885ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 19MA041955ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  6. CAA Douai, 29 décembre 2020, n° 19DA02581,19DA02582,19DA025521ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  7. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 18BX016465ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX032321ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Douai, 15 décembre 2020, n° 19DA014241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 18DA00144,19DA023301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 19MA055539ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 18MA026871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Paris, 18 juin 2020, n° 19PA002171ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX009735ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  15. CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 18MA011869ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Paris, 8 novembre 2018, n° 15PA032141ère chambre · 49-05-003 Police. Polices spéciales.
  17. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 17MA011821ère chambre - formation à 3 ·
  18. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX015171ère chambre (formation à trois) · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE ILLUSTRATION. 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE EN COMPTE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER MODIFICATIF POSTÉRIEUR - OUI. 68-03 S'agissant de la…
  19. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT019015ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 19 janvier 2017, n° 15VE020912ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.