Jurisprudence de l’article L511-2 du Code de l'environnement

82 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 6ème - 5ème chambres réunies 13, 7ème chambre 11

  1. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 5 juin 2025, n° 23BX022564ème chambre ·
  3. Cons. const., 20 mars 2025, n° 2025-876Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  4. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 22LY018547ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Nantes, 27 février 2025, n° 25NT00236Juge des référés ·
  6. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016385ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  8. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY027021ère chambre · 135-02-03-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police. 49-05-001 Police. - Polices spéciales.
  11. CE, 16 décembre 2024, n° 4753766ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 23TL002754ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 3 décembre 2024, n° 23TL013333ème chambre · 61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.
  14. CAA Versailles, 14 novembre 2024, n° 22VE010942ème chambre ·
  15. CE, 25 octobre 2024, n° 4899228ème - 3ème chambres réunies · · Publié17-05 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES CAA POUR CONNAÎTRE DU CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES À L'INSTALLATION D’ÉOLIENNES (ART. R. 311-5 DU CJA) [RJ1] – INCLUSION – CONTENTIEUX RELATIF AUX AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES BIENS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ D’UNE PERSONNE…
  16. CAA Marseille, 17 septembre 2024, n° 23MA019424ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  18. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT010721ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…