Jurisprudence de l’article L345-2 du Code de l'action sociale et des familles

160 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 110, ? 42, 1ère - 4ème chambres réunies 4

  1. CE, 26 avril 2021, n° 451624Cour de cassation ·
  2. CE, 12 avril 2021, n° 4413967ème - 2ème chambres réunies ·
  3. CE, 27 novembre 2020, n° 446449Cour de cassation ·
  4. CE, 1 juillet 2020, n° 4255281ère - 4ème chambres réunies · · Publié04-01-005 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. DÉTERMINATION DE LA COLLECTIVITÉ AYANT LA CHARGE DE L'AIDE. - HÉBERGEMENT DES FEMMES ENCEINTES ET DES MÈRES ISOLÉES AVEC LEURS ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS [RJ1] - ASSOCIATION GÉRANT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE AUTORISÉS PAR L'ETAT RECHERCHANT LA RESPONSABILITÉ DU DÉPARTEMENT AU…
  5. CE, 24 avril 2020, n° 440177Cour de cassation ·
  6. CE, 9 avril 2020, n° 439906Cour de cassation ·
  7. CE, 18 mars 2020, n° 439511Cour de cassation ·
  8. CE, 6 novembre 2019, n° 4343762ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-02-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. MINISTRES. - COMPÉTENCE DES MINISTRES, EN LEUR QUALITÉ DE CHEFS DE SERVICES [RJ1], POUR DÉFINIR UN TRAITEMENT DE DONNÉES DESTINÉ À…
  9. CE, 30 septembre 2019, n° 434655Juge des référés ·
  10. CE, 30 septembre 2019, n° 434654Juge des référés ·
  11. CE, 19 août 2019, n° 433621Cour de cassation ·
  12. CE, 12 juillet 2019, n° 432178Juge des référés ·
  13. CE, 2 juillet 2019, n° 428573Juge des référés ·
  14. CE, 2 juillet 2019, n° 428571Juge des référés ·
  15. CE, 21 juin 2019, n° 431115Juge des référés ·
  16. CE, 6 juin 2019, n° 428832Cour de cassation ·
  17. CE, 4 juin 2019, n° 430903Juge des référés ·
  18. CE, 17 avril 2019, n° 429231Cour de cassation ·
  19. CE, 25 janvier 2019, n° 427170Juge des référés ·
  20. CE, 25 janvier 2019, n° 427169Juge des référés ·