Jurisprudence de l’article L422-1 du Code de l'urbanisme

206 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 79, 5ème chambre 27, 4ème chambre 24

  1. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009891ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 26 septembre 2024, n° 23MA003181ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 17 septembre 2024, n° 23MA023204ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Nancy, 27 juin 2024, n° 20NC028941ère chambre ·
  6. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·
  7. CE, 25 juin 2024, n° 4740275ème - 6ème chambres réunies ·
  8. CE, 25 juin 2024, n° 4740265ème - 6ème chambres réunies · · Publié68-03-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - FORMES DE LA DÉCISION. - AUTORISATION D’URBANISME SOUMISE À UN AVIS CONFORME – REFUS D’AVIS CONFORME – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE DÉCISION DE NON-OPPOSITION OU D’AUTORISATION TACITE INTERVENUE EN MÉCONNAISSANCE DE…
  9. CAA Douai, 21 juin 2024, n° 23DA017551ère chambre ·
  10. CAA Paris, 20 juin 2024, n° 23PA039983ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL208464ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT008525ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019671ère chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019661ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 22NT023105ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 9 avril 2024, n° 22MA014994ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  17. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL216684ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Douai, 29 février 2024, n° 23DA016881ère chambre ·
  19. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA015561ère chambre · 54-06-05-01 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Dépens.