Code de l'environnement

Article R219-1-22

Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins › Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral › Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.

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