Code du travail

Article R5312-13

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. › Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail › Sous-section 1 : Conseil d'administration. › Paragraphe 3 : Fonctionnement et réunions.

Le conseil d'administration est convoqué par son président. Il se réunit au minimum six fois par an.

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