Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008
Relatif à l'organisation du service public de l'emploi
- Signé le
- 29 septembre 2008
- Publié au
- JORF n°0228 du 30 septembre 2008
- NOR
- ECED0812167D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
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