Les dépenses du Réseau Canopé comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Code de l'éducation
Article D314-87
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques › Section 5 : Le Réseau Canopé › Paragraphe 3 : Régime financier.
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