Code de l'éducation

Article D314-88

Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. › Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques › Section 5 : Le Réseau Canopé › Paragraphe 3 : Régime financier.

Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

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