Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

  1. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 19MA030781ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT02087, 19NT036395ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX032241ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX005465ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 9 mars 2020, n° 18MA030965ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  7. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00806,18DA008071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 18MA041765ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  9. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009165ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  11. CAA Marseille, 4 novembre 2019, n° 18MA020785ème chambre · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  12. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  13. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041602ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX003025ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Marseille, 14 octobre 2019, n° 18MA031075ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  16. CAA Marseille, 11 octobre 2019, n° 19MA03761Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  17. CAA Lyon, 6 juin 2019, n° 17LY029664ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  18. CAA Douai, 6 juin 2019, n° 17DA005681ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  19. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 18NT024142ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 29 avril 2019, n° 17MA034885ème chambre - formation à 3 · 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.