Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

  1. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 21MA007505ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 21 novembre 2022, n° 20MA046395ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE017642ème chambre · 68-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 153-21 DU CODE DE L'URBANISME - OBLIGATION - ABSENCE POUR LES PLANS QUI NE CONCERNENT QUE LE TERRITOIRE D'UNE SEULE COMMUNE.…
  4. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE009182ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  5. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT001425ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX007085ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT037945ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 24 juin 2022, n° 20VE025202ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 20NT034075ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA008411ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CE, 1 juin 2022, n° 4409176ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA034805ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  16. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT012955ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 16 mai 2022, n° 20MA025805ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  18. CAA Marseille, 16 mai 2022, n° 20MA024045ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  19. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  20. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 20NT027805ème chambre ·