Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

  1. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT003345ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL021094ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY025791ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA020095ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 6 février 2023, n° 21MA009165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  8. CAA Bordeaux, 31 janvier 2023, n° 21BX012145ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 21BX024732ème chambre bis (formation à 3) ·
  10. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 9 janvier 2023, n° 21MA038165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  12. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL044934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA015081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 21NT022102ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 23 novembre 2022, n° 21MA035405ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
  17. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·