Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

  1. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA019534ème chambre · 17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière. 26-04-04-01 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Actes des autorités administratives…
  2. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT025895ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021795ème chambre ·
  6. CE, 12 juillet 2023, n° 4615181ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 22BX025275ème chambre ·
  8. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 20TL035694ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 21NT021725ème chambre ·
  10. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 22DA018941ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  14. CE, 21 avril 2023, n° 4567886ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - 1) EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME) – A)…
  15. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY042091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT011022ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT010982ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 mars 2023, n° 21MA022265ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).