Jurisprudence de l’article L321-2 du Code de l'environnement

231 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 79, 1ère chambre 75, 4ème chambre 17

  1. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT022765ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT008525ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY008421ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.
  4. CAA Nantes, 12 avril 2024, n° 22NT013032ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT017815ème chambre · 68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RESTAURATION D'UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (ART. L. 111-23 DU CODE DE L'URBANISME) ([RJ1]) - APPLICATION AUX BÂTIMENTS IMPLANTÉS DANS LA BANDE LITTORALE DES CENT MÈTRES (ART. L. 121-16 DU CODE DE…
  6. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT023085ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 26 mars 2024, n° 23NT011855ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 21 mars 2024, n° 22MA018571ère chambre · 54-07-01-06 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - SUBSTITUTION DE MOTIFS. - 54-07-01-06 SUBSTITUTION DE MOTIFS. SUBSTITUTION DE MOTIF EN CAS DE DEMANDE D'ANNULATION D'UNE DÉCISION DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE. CONDITIONS. PRIVATION D'UNE GARANTIE. ABSENCE. 68-03-025-02-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. -…
  9. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 23MA001554ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  10. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 22MA028834ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  11. CAA Bordeaux, 26 février 2024, n° 24BX000695ème chambre (Juge unique) ·
  12. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 22MA005641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Effets des annulations.
  13. Cons. const., 8 février 2024, n° 2023-1078Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  14. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA003874ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
  15. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA002064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 22MA029024ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation…
  17. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  18. CAA Nantes, 26 janvier 2024, n° 22NT020012ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT001915ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA024064ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…