Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Code de l'éducation
Article R342-8
Partie réglementaire › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. › Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. › Chapitre II : L'enseignement maritime. › Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
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