Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.
Code de l'éducation
Article D931-6
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre III : Les personnels du second degré › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 3 : Le formateur académique
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