Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015
Relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
- Signé le
- 20 juillet 2015
- Publié au
- JORF n°0167 du 22 juillet 2015
- NOR
- MENE1414074D
- Dans Loilà
- 4 articles · 1 décisions
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Code de l'éducation
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