Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre la pauvreté et de favoriser l'insertion sociale et professionnelle.
Code de l'action sociale et des familles
Article L262-1
Partie législative › Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales › Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions › Chapitre II : Revenu de solidarité active › Section 1 : Dispositions générales
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
14 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2024) · les 6 plus récentes :
- CE, 20 décembre 2024, n° 48759404-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA – SUPPRESSION DU BÉNÉFICE DE L’ALLOCATION ET RÉCUPÉRATION D’INDUS EN RAISON DE LA MÉCONNAISSANCE ALLÉGUÉE DES SEULES DISPOSITIONS RELATIVES À SON OBJET (ART. L. 262-1 DU CASF) –…Lire la décision
- CE, 15 décembre 2023, n° 46825304-02 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - RÉCUPÉRATION D’INDUS DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES – FACULTÉ DE PROCÉDER À DES RETENUES SUR DES ÉCHÉANCES À VENIR DE RSA OU DE PRIME D’ACTIVITÉ SE RAPPORTANT À UNE PÉRIODE ANTÉRIEURE À LA DÉCISION DE RÉCUPÉRATION –…Lire la décision
- CE, 30 juin 2023, n° 461116Lire la décision
- CE, 30 juin 2023, n° 46458704-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA – STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – 1) DROIT À L'ALLOCATION – EXISTENCE – 2) A) DÉFINITION – B) CAS DU STAGIAIRE INSCRIT DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT…Lire la décision
- CE, 22 décembre 2022, n° 462322Lire la décision
- CE, 26 avril 2022, n° 45317604-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI). - RSA – OBLIGATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE D'EMPLOI OU D'INSERTION PROFESSIONNELLE – NON-RESPECT PAR LE BÉNÉFICIAIRE – 1) FACULTÉ DE RÉVISER RÉTROACTIVEMENT SES DROITS – ABSENCE [RJ1]…Lire la décision
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Questions liées
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