Code de l'éducation

Article D678-1

Partie réglementaire › Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs › Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur › Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.