Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL016864ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011244ème chambre ·
  3. CAA Toulouse, 17 juin 2025, n° 23TL011224ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
  5. CAA Douai, 11 juin 2025, n° 23DA017091ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 23NT026535ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 5 juin 2025, n° 24MA008011ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC000153ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 16 mai 2025, n° 24NT003234ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 6 mai 2025, n° 23LY028471ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC). - Création.
  13. CAA Versailles, 6 mai 2025, n° 23VE022962ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 6 mai 2025, n° 24MA001531ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  15. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 23MA022781ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Marseille, 23 avril 2025, n° 25MA00842Juge des référés · 54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête.
  17. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL018924ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL015104ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022361ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 24TL005884ème chambre ·