Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022351ère chambre · 54-08-01-01 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de…
  2. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA004281ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY019051ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
  5. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY007205ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL009174ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 24LY022361ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 24MA016851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY019161ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
  12. CAA Douai, 19 décembre 2024, n° 24DA02237Juge des référés ·
  13. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT022342ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 décembre 2024, n° 23NT003682ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 3 décembre 2024, n° 21NC011635ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 28 novembre 2024, n° 23LY035615ème chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  17. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 23MA018611ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL027334ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·