Jurisprudence de l’article L111-3 du Code de l'urbanisme

334 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 121, 4ème chambre 51, 5ème chambre 40

  1. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 5 octobre 2023, n° 22LY016075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA002291ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA003511ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  6. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX033114ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  9. CAA Toulouse, 25 juillet 2023, n° 21TL044724ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL004454ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  13. CAA Paris, 6 juillet 2023, n° 22PA035401ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 21MA047285ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  15. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 22TL213934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA008261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX030861ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA015031ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.