Jurisprudence de l’article L111-8 du Code de l'urbanisme

41 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 11, 1ère chambre 10, 2ème chambre 10

  1. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
  2. CAA Paris, 17 janvier 2025, n° 23PA008453ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 23MA024401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA008601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  5. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA017971ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE032692ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL209884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX015965ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA009011ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 21LY016215ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE038082ème chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  12. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 18MA053411ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX029421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA026221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA026211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE017602ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.
  17. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 17DA014811ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Marseille, 27 mai 2019, n° 18MA043965ème chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  19. CAA Marseille, 9 avril 2019, n° 18MA02075 - 18MA02076 - 18MA02103 - 18MA021359ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de…
  20. CAA Bordeaux, 21 février 2019, n° 17BX006181ère chambre - formation à 3 · 71-02-001 Voirie. Régime juridique de la voirie. Création d'une voie.