Jurisprudence de l’article L111-11 du Code de l'urbanisme

261 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 115, 4ème chambre 32, 2ème chambre 31

  1. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 18LY047041ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Douai, 9 mars 2020, n° 18DA014811ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT002222ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 19MA03245 - 19MA032465ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  5. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA02968 - 19MA029911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC009024ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  8. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 18VE006822ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  9. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC022111ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 18BX018735ème chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  11. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA024179ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA050899ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  13. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA050889ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 17MA039841ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Nancy, 25 avril 2019, n° 18NC013021ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 18LY014861ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Versailles, 15 novembre 2018, n° 17VE033396ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 12 octobre 2018, n° 16BX014664ème chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Marseille, 15 février 2018, n° 17MA000671ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Versailles, 7 décembre 2017, n° 15VE02620Formation plénière · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.