Jurisprudence de l’article L111-11 du Code de l'urbanisme

261 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 115, 4ème chambre 32, 2ème chambre 31

  1. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 23MA000151ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  2. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA006861ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis.
  3. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA017101ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 20TL036534ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY003761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY029991ère chambre · 37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - COMMUNICATION D'UN MÉMOIRE APRÈS LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION - CONSÉQUENCES - RÉOUVERTURE DE L'INSTRUCTION (1). - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION AINSI RÉOUVERTE - MODALITÉS - POSSIBILITÉ, SUR LE FONDEMENT DE…
  9. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL001364ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 22NT031632ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY019967ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Paris, 23 mars 2023, n° 22PA005871ère chambre ·
  13. CAA Paris, 23 mars 2023, n° 22PA005861ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA013021ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA008351ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX020065ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 21VE013592ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  18. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 20TL031864ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  19. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 20TL031854ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  20. CE, 17 février 2023, n° 4653712ème chambre ·