Jurisprudence de l’article L111-15 du Code de l'urbanisme

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 2ème chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT037742ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX011133ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 20 juin 2025, n° 23NT020092ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX019361ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 12 juin 2025, n° 23BX017381ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 mai 2025, n° 23NT013892ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012923ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 24LY003171ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CE, 10 mars 2025, n° 4987065ème chambre ·
  10. CE, 10 mars 2025, n° 4723875ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT015955ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 22NT039455ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA012241ère chambre · 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX018011ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA022691ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  16. CAA Marseille, 20 juin 2024, n° 24MA001411ère chambre · 54-01-07-06-01-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.
  17. CAA Versailles, 27 février 2024, n° 22VE017636ème chambre · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.
  18. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  19. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA005281ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  20. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA012751ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.