Jurisprudence de l’article L111-15 du Code de l'urbanisme

66 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 2ème chambre 7, 5ème chambre 7

  1. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL045004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL044994ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA012281ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  4. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY024891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015181ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015161ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Lyon, 24 janvier 2023, n° 21LY016701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA028171ère chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Modalités d`application des règles générales d`urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du…
  9. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY018261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 3 janvier 2023, n° 22NT03946Cour de cassation ·
  11. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA010951ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 20 octobre 2022, n° 20BX038151ère chambre (formation à 5) ·
  13. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA034341ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA012041ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Marseille, 11 juillet 2022, n° 20MA028025ème chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme.
  16. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  17. CE, 19 mai 2022, n° 4532033ème chambre ·
  18. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA003941ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  19. CAA Douai, 12 avril 2022, n° 20DA013031ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Marseille, 25 mars 2022, n° 20MA031201ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.