Jurisprudence de l’article L121-1 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 52, 1ère chambre - formation à 3 48, 5ème chambre 26

  1. CAA Lyon, 18 janvier 2018, n° 15LY015481ère Chambre - formation à 5 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY014101ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel.
  3. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX028511ère chambre - formation à 3 · 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU RAPPORT DE PRÉSENTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - OBLIGATION POUR LES AUTEURS DU SCHÉMA DE DÉFINIR LES AFFECTATIONS DES DIFFÉRENTS ZONES SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -…
  4. CE, 18 décembre 2017, n° 3952166ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DU PLU - 1) A) PORTÉE - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ AVEC LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DU SCOT PRIS DANS LEUR ENSEMBLE - EXISTENCE - OBLIGATION DE CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS EXPRIMÉS SOUS…
  5. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC009691ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY017911ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  7. CAA Nantes, 14 novembre 2017, n° 16NT011112ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY015951ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA046089ème chambre - formation à 3 · 01-01-06-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVISIBLES. - LA LÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA RÉVISION SIMPLIFIÉE D'UN PLU PEUT ÊTRE CONTESTÉE PAR LA SEULE INVOCATION DES EFFETS QUI S'ATTACHENT À LA DÉCLARATION D'ILLÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION AYANT APPROUVÉ LE PLU…
  10. CAA Marseille, 12 octobre 2017, n° 16MA002261ère chambre - formation à 3 ·
  11. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 18 septembre 2017, n° 16NT027745ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 18 septembre 2017, n° 16NT027735ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 18 septembre 2017, n° 16NT027725ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 18 septembre 2017, n° 16NT027715ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02266Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  17. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02265Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  18. CAA Marseille, 7 septembre 2017, n° 17MA02224Juge des référés · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
  19. CAA Versailles, 20 juillet 2017, n° 14VE025022ème chambre · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…
  20. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 16MA009631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…