Jurisprudence de l’article L121-1 du Code de l'urbanisme

190 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 52, 1ère chambre - formation à 3 48, 5ème chambre 26

  1. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE02091-17VE021092ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général.
  2. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  3. CAA Marseille, 12 décembre 2019, n° 18MA027291ère chambre · 68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - RÉGULARISATION EN PREMIÈRE INSTANCE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME. MOYENS ÉCARTÉS EN PREMIÈRE INSTANCE PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. 68-06-01 Il résulte de l'arrêt du Conseil d'Etat Commune de Sempy,…
  4. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 19MA001641ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  5. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  6. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT041152ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT028265ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT021195ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX015515ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
  10. CAA Nantes, 18 juin 2019, n° 18NT033215ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT023402ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT007662ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 24 mai 2019, n° 18MA032795ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse.
  14. CAA Marseille, 24 mai 2019, n° 18MA032235ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse.
  15. CAA Marseille, 24 mai 2019, n° 18MA032095ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse.
  16. CAA Versailles, 23 mai 2019, n° 17VE011782ème chambre · 68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Aspect des constructions. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.…
  17. CAA Lyon, 30 avril 2019, n° 18LY019031ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  18. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY019161ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  19. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 17LY004731ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  20. CAA Douai, 28 mars 2019, n° 17DA009351ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste.