Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 68, 1ère chambre 23, 9ème chambre 7

  1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL019474ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 14 mai 2025, n° 23BX023483ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023803ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 22NT029495ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 31 janvier 2025, n° 23NT006362ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 21BX045694ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 23BX005611ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 22BX018301ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 22MA020421ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  12. CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  14. CE, 1 octobre 2024, n° 4697761ère - 4ème chambres réunies · · Publié37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. - APPLICATION D’UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT POSTÉRIEURE À LA CLÔTURE DE L'INSTRUCTION – RÈGLEMENT DU LITIGE SUR UN AUTRE « TERRAIN JURIDIQUE » QUE CELUI AYANT ÉTÉ DÉBATTU PAR LES PARTIES – NÉCESSITÉ DE METTRE…
  15. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT038455ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023095ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT022765ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 22NT008525ème chambre ·
  19. CE, 30 avril 2024, n° 46195810ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES – NAISSANCE D’UNE DÉCISION TACITE – 1) DEMANDEUR FAISANT PARVENIR L’ENSEMBLE DES PIÈCES MANQUANTES SOUS TROIS MOIS – PERMIS TACITE SUSCEPTIBLE DE NAÎTRE À L’ISSUE DU DÉLAI D’INSTRUCTION – 2) DEMANDEUR NE FAISANT PAS PARVENIR…
  20. CAA Lyon, 23 avril 2024, n° 22LY008421ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis.