Jurisprudence de l’article L121-16 du Code de l'urbanisme

124 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 68, 1ère chambre 23, 9ème chambre 7

1. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT017815ème chambre · 68-001-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RESTAURATION D'UN BÂTIMENT DONT IL RESTE L'ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (ART. L. 111-23 DU CODE DE L'URBANISME) ([RJ1]) - APPLICATION AUX BÂTIMENTS IMPLANTÉS DANS LA BANDE LITTORALE DES CENT MÈTRES (ART. L. 121-16 DU CODE DE…
2. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 22MA028834ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
3. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT017335ème chambre ·
4. CAA Marseille, 6 février 2024, n° 23MA003874ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration…
5. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT016385ème chambre ·
6. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 22NT001915ème chambre ·
7. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA019534ème chambre · 17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. - Liberté individuelle, propriété privée et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière. 26-04-04-01 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Actes des autorités administratives…
8. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT025895ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 2 novembre 2023, n° 21BX015671ère chambre ·
10. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
11. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
12. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021795ème chambre ·
13. CAA Douai, 21 septembre 2023, n° 22DA015871ère chambre ·
14. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
15. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 21NT021725ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
17. CAA Lyon, 18 avril 2023, n° 21LY042091ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Nantes, 14 avril 2023, n° 22NT013122ème chambre ·
19. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
20. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004385ème chambre ·