Jurisprudence de l’article L121-23 du Code de l'urbanisme

126 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 36, 4ème chambre 9

1. CAA Marseille, 24 mai 2019, n° 18MA032095ème chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Schéma d'aménagement de la Corse.
2. CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 18NT024142ème chambre ·
3. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
4. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT033825ème chambre ·
5. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
6. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.