Jurisprudence de l’article L121-23 du Code de l'urbanisme

126 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 47, 1ère chambre 36, 4ème chambre 9

  1. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA038911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  3. CAA Marseille, 14 septembre 2023, n° 22MA007381ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Bordeaux, 18 juillet 2023, n° 22BX008634ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020471ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  7. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 21BX033625ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT001815ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA011791ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  11. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT001065ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  13. CE, 27 décembre 2022, n° 4502226ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 7 octobre 2022, n° 22BX020111ère chambre (Juge unique) ·
  17. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 21MA019835ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  19. CAA Marseille, 27 juin 2022, n° 21MA011785ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  20. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.