Jurisprudence de l’article L121-27 du Code de l'urbanisme

49 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 22, 5ème chambre 18, 2ème chambre 3

  1. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 19MA030781ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  2. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY032151ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA004791ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  4. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA049881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  5. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015245ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT028355ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA026291ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  8. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041602ème chambre ·
  9. CE, 11 avril 2018, n° 3990946ème et 5ème chambres réunies · · Publié54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. - ESPACES BOISÉS LES PLUS SIGNIFICATIFS (ART. L. 146-6 DU CODE DE L'URBANISME, REPRIS À L'ART. L. 121-27) [RJ2]. 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES…