Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'urbanisme

29 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 7, 1ère chambre - formation à 3 5, 4ème chambre 4

1. CAA Lyon, 25 mars 2025, n° 22LY021371ère chambre · 54-01-04-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Intérêt lié à une qualité particulière.
2. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
3. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC022493ème chambre ·
4. CAA Lyon, 11 juin 2024, n° 23LY020441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
5. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·
6. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL045744ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
7. CE, 12 juin 2023, n° 4667251ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLE D’URBANISATION EN CONTINUITÉ (ART. L. 122-5 DU CODE DE L’URBANISME) – EXCEPTION RELATIVE AUX ANNEXES DE TAILLE…
8. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
9. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
10. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA018661ère chambre ·
11. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 19MA036601ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - POSSIBILITÉ DE METTRE EN OEUVRE LES ARTICLES L. 600-5-1 ET L. 600-5 S'AGISSANT DE LA MESURE DE RÉGULARISATION - 1) EXISTENCE…
12. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002531ère chambre ·
13. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL202954ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA005431ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de…
15. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
16. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT024805ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 31 décembre 2020, n° 19BX022897ème chambre (formation à 3) · 68-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Réserves foncières.
18. CAA Marseille, 16 janvier 2020, n° 19MA04950Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
19. CAA Bordeaux, 30 novembre 2018, n° 16BX036384ème chambre - formation à 3 · 68-01-005-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Effets. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des…
20. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX01337, 16BX013381ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.