Jurisprudence de l’article L123-6 du Code de l'urbanisme

193 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 59, 1ère chambre 37, 5ème chambre 20

  1. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT018795ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX031761ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  3. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY030191ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  4. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY028391ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  5. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA021399ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  6. CAA Nantes, 20 octobre 2017, n° 15NT029412ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 12 octobre 2017, n° 16MA030841ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Prescription. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans…
  8. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 16VE004902ème chambre · 54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance…
  9. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE023622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  10. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 15LY040961ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY037261ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY018171ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations…
  13. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX025501ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  14. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY024051ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  15. CAA Lyon, 13 juin 2017, n° 15LY012001ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX035465ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  17. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX035455ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  18. CAA Nantes, 29 mai 2017, n° 16NT002325ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 16MA011771ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  20. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 15MA029551ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.