Jurisprudence de l’article L123-8 du Code de l'urbanisme

22 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 4, 1ère chambre 3

  1. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 22MA024211ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  2. CAA Marseille, 7 mars 2024, n° 22MA021421ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  3. CAA Nantes, 14 novembre 2023, n° 21NT035625ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 22NT005685ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT023145ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT001545ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT008245ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA046251ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA024569ème chambre · 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Approbation. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  11. CAA Nancy, 27 décembre 2019, n° 18NC033974ème chambre · 34-04-02-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. MOYENS. ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ. - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ ET ACTE DÉCLARATIF D'UTILITÉ PUBLIQUE - FACULTÉ D'EXCIPER, À L'ENCONTRE DE L'ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ, DE L'ILLÉGALITÉ DE L'ACTE DÉCLARATIF D'UTILITÉ PUBLIQUE - EXISTENCE[RJ1] - MOYENS…
  12. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY000631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CE, 5 décembre 2018, n° 4126326ème et 5ème chambres réunies · · Publié34-02-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PROCÉDURE NORMALE. ACTE DÉCLARATIF D'UTILITÉ PUBLIQUE. - COMPATIBILITÉ D'UNE OPÉRATION FAISANT L'OBJET D'UNE DUP AVEC UN PLU - OPÉRATION VISANT À TERME LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SUR DES TERRAINS CLASSÉS DANS UNE ZONE DU PLU PERMETTANT L'URBANISATION SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION OU…
  14. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 18LY000631ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Moyens recevables en appel.
  15. CAA Bordeaux, 26 octobre 2018, n° 16BX026014ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY03742Formation de chambres réunies · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  17. CAA Bordeaux, 22 juin 2018, n° 16BX025374ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Bordeaux, 25 mai 2018, n° 16BX039394ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.…
  19. CAA Lyon, 18 janvier 2018, n° 15LY015481ère Chambre - formation à 5 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  20. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC009131ère chambre - formation à 3 · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.